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- Siret : 879 726 156 00026
- 83 rue Liandier 13008 Marseille
- Tel : 07 66 79 11 75
- N° TVA intracommunautaire : FR55879726156
Hébergeur
- PLANETHOSTER inc.
- 4416 Louis-B.-Mayer Laval, QC H7P 0G1 – Canada
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du sitewww.pixflow.com, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Marseille sont compétents.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).